Le travail d'intérêt général
Institué par la loi du 10 juin 1983, et mis en oeuvre à compter de 1984, le TIG est une peine alternative à l'incarcération qui consiste en un travail non rémunéré au sein d'une association, d'une collectivité publique (Etat, région, département, commune) ou d'un établissement public (hôpital, établissement scolaire…).
Pour la première fois en France, une sanction faisait appel à l'implication de la société civile, partenaire associé directement à l'exécution de la peine.
Le TIG vise 3 objectifs :
* sanctionner le condamné en lui faisant effectuer une activité au profit de la société, dans une démarche réparatrice, tout en lui laissant la possibilité d'assumer ses responsabilités familiales, sociales et matérielles ;
* permettre au tribunal d'éviter de prononcer une peine d'emprisonnement de courte durée, dès lors qu'elle ne s'avère pas indispensable eu égard à la personnalité du condamné et à la gravité des faits qui lui sont reprochés.
* Impliquer la collectivité dans un dispositif de réinsertion sociale des condamnés.
Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent être condamnés à un TIG. Les tâches confiées doivent être adaptées au mineur et avoir un caractère formateur de nature à favoriser son insertion sociale.
Durée du TIG :
* entre 20 et 120 heures pour une peine de police ;
* entre 40 et 210 heures pour une peine correctionnelle.
Pour les mineurs (16-18 ans) : entre 20 et 120 heures.
Ces durées ne comprennent pas les délais de route ni les repas)
Délai d'exécution :
fixé par le tribunal, il est au maximum de 18 mois (12 mois à compter du 31 décembre 2006).
Pour les mineurs, le délai maximum est de 12 mois.
Quelques exemples de TIG :
* amélioration de l'environnement (entretien des espaces verts, des plages...),
* entretien (peinture, nettoyage, maçonnerie, élagage…),
* entretien et rénovation du patrimoine (réfection de bâtiments publics),
* réparation de dégâts divers (graffitis, affichage sauvage…),
* aides aux personnes défavorisées,
* stages de sensibilisation aux dangers de l'alcool, à la sécurité routière (notamment dans les hôpitaux), à l'éduction à la citoyenneté.
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